Conditions de vente : Vos droits et obligations lors de l'achat
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chic French Wear (édité par Philippe Dupré, 29 Avenue d'Aquitaine, 82500 Beaumont-de-Lomagne, France — SIRET : en cours d'enregistrement pour cette activité, entreprise existante assujettie à la TVA — email : contact@chicfrenchwear.com) et tout client effectuant un achat sur www.chicfrenchwear.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode proposés par Chic French Wear.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Chic French Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site www.chicfrenchwear.com. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
5. Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison sont de 15 à 30 jours ouvrables selon la destination. Un numéro de suivi est fourni dès l'expédition. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@chicfrenchwear.com
7. Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr